Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Identification de l'organisme de formation

KMT Académie est la marque de formation d'ARCH DECO KMT FR, société à responsabilité limitée, SIREN 937 512 812, dont le siège social est situé 21 rue du Docteur Barbaroux, 83170 Brignoles, France (ci-après « l'Organisme de formation »).
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 93830885683 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Contact : info@kmtacademie.com — +33 6 25 61 28 97.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les actions de formation proposées par l'Organisme de formation, en présentiel (dans ses locaux, dans des locaux loués ou dans les locaux du client), à distance ou en format hybride, ainsi qu'aux ressources numériques vendues sur le site kmtacademie.com.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale qui passe commande d'une formation ou d'une ressource numérique. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, consultables à tout moment sur le site.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Les conditions particulières figurant dans un devis, une convention ou un contrat de formation priment sur les présentes CGV.

3. Public et âge des participants

Les formations s'adressent aux professionnels, aux porteurs de projet et aux particuliers. Les participants doivent être âgés d'au moins 18 ans pour les formations, ateliers et accompagnements, et d'au moins 16 ans pour les ressources numériques. Une commande passée en méconnaissance de ces conditions est annulée et remboursée.

4. Inscription et documents contractuels

Avant toute inscription, un entretien ou un questionnaire de positionnement permet de vérifier l'adéquation entre la formation, le niveau et les objectifs du participant. Le programme détaillé (objectifs, durée, prérequis, modalités, tarif) est remis avant la signature.
La commande peut être passée par écrit (bulletin d'inscription, e-mail) ou sur le site. Elle indique les coordonnées du client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formation choisie (intitulé et dates).
Pour toute inscription, l'Organisme de formation adresse une confirmation d'inscription et :

• une convention de formation lorsque la formation est payée par une entreprise ou un financeur ;
• un contrat de formation professionnelle lorsque le participant est un particulier qui finance lui-même sa formation.

Un exemplaire signé (et revêtu du cachet de l'entreprise le cas échéant) est retourné à l'Organisme de formation. L'inscription n'est définitive qu'après cette signature.
Chaque participant reçoit une convocation précisant les horaires et le lieu de la formation. Le lieu indiqué sur les supports de communication n'est pas contractuel : en fonction des salles disponibles, les participants peuvent être convoqués à une autre adresse dans le même secteur géographique.
Dans les 5 jours ouvrés qui suivent la formation, l'Organisme de formation adresse la facture et l'attestation de fin de formation aux personnes indiquées lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'imputabilité de la formation auprès de son financeur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; la TVA éventuellement applicable est précisée sur le devis ou la facture. Les supports remis pendant la formation font partie intégrante du prix et ne peuvent en être déduits. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

6. Paiement

Clients professionnels (entreprises, financeurs). Le paiement est exigible à la commande, ou selon l'échéancier prévu dans la convention, et au plus tard 15 jours avant le début de la formation. À défaut, l'Organisme de formation peut, après notification écrite, attribuer la place à un autre participant.
Particuliers finançant eux-mêmes leur formation. Conformément aux articles L6353-5 et L6353-6 du Code du travail, aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration du délai de rétractation. Un acompte de 30 % du prix au maximum peut ensuite être demandé ; le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.
Financement par un tiers (OPCO, France Travail, CPF…). Lorsque la formation est prise en charge par un financeur, le client en fait la demande avant le début de la formation. Si la prise en charge est refusée ou partielle, la part non financée reste due par le client.
Moyens de paiement. Carte bancaire Visa ou Mastercard (American Express n'est pas acceptée) ou paiement mobile, via des plateformes de paiement sécurisées ; ou chèque à l'ordre d'ARCH DECO KMT FR, envoyé à l'adresse : 21 rue du Docteur Barbaroux, 83170 Brignoles. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par l'Organisme de formation. En cas d'impossibilité de débit, la commande est annulée.

7. Droit de rétractation

• Contrat de formation (particulier) : le participant dispose d'un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception (article L6353-5 du Code du travail).
• Contrat conclu à distance ou hors établissement (site internet, e-mail, téléphone) : le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (article L221-18 du Code de la consommation). S'il demande expressément que la formation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations fournies jusqu'à sa rétractation (article L221-25).
• La rétractation s'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée par courrier à l'adresse du siège ou par e-mail à info@kmtacademie.com. Les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.
• Ressources numériques (ebooks, guides) : le client qui accepte expressément leur livraison immédiate et renonce à son droit de rétractation ne peut plus l'exercer une fois le contenu fourni (article L221-28 du Code de la consommation).
• Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

8. Annulation, report ou remplacement par le client

Toute demande d'annulation ou de report est adressée par écrit à l'Organisme de formation (21 rue du Docteur Barbaroux, 83170 Brignoles, ou info@kmtacademie.com). Elle est effective après confirmation de l'Organisme de formation. Pour une formation inter-entreprises :

• demande reçue au moins 16 jours ouvrés avant le début : annulation ou report sans frais ;
• demande reçue entre 15 et 4 jours ouvrés avant le début : 50 % du prix non remisé reste dû ;
• demande reçue 3 jours ouvrés ou moins avant le début, ou absence : 100 % du prix non remisé reste dû.

En cas d'absence justifiée par un certificat médical, le participant peut reporter son inscription sur la session suivante.
En cas de force majeure dûment reconnue empêchant un particulier de suivre la formation, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur prévue au contrat (article L6353-7 du Code du travail).
Les sommes dues au titre d'une annulation tardive ou d'une absence constituent un dédit : elles ne peuvent pas être facturées au financeur au titre de la formation.
Le client peut remplacer un participant, sans frais, jusqu'à la veille de la formation, par une demande écrite indiquant le nom et les coordonnées du remplaçant ; il lui appartient de vérifier que le profil du remplaçant correspond aux prérequis du programme.

9. Annulation ou report par l'Organisme de formation

L'Organisme de formation peut annuler ou reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants est pédagogiquement insuffisant ; il en informe le client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue. Il peut remplacer un formateur empêché par une personne de compétences équivalentes. Si aucun report ne convient au client, les sommes versées sont intégralement remboursées.

10. Formations à distance

Le participant dispose d'un accès personnel à la plateforme de formation en ligne pour la durée indiquée dans le programme. Les connexions et activités enregistrées sur la plateforme servent de justificatif d'assiduité. Le participant doit disposer du matériel et de la connexion indiqués dans les prérequis.

11. Attestation et évaluation

Les acquis sont évalués selon les modalités prévues au programme. Une attestation de fin de formation précisant les objectifs, la nature, la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis est remise à chaque participant.

12. Conditions de participation

Les participants respectent le règlement intérieur de l'Organisme de formation, joint au contrat ou à la convention, ou celui de l'établissement qui les accueille lorsque la formation se déroule dans d'autres locaux. L'Organisme de formation peut exclure un participant dont le comportement trouble gravement le déroulement de la formation ou qui manque gravement au règlement intérieur, selon la procédure prévue par ce règlement.

13. Sous-traitance

L'Organisme de formation peut confier tout ou partie de l'exécution des formations à des intervenants ou organismes sous-traitants. Il reste seul responsable envers le client de la bonne exécution du contrat.

14. Propriété intellectuelle

Les supports papier ou numériques remis pendant la formation ou accessibles en ligne restent la propriété de l'Organisme de formation ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou tout enregistrement audio ou vidéo, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable est interdit et constitue une contrefaçon.

15. Accessibilité

Les personnes en situation de handicap sont invitées à le signaler avant leur inscription, en contactant notre référent handicap (voir la page Accessibilité) : il handicap étudie avec elles les adaptations possibles.

16. Données personnelles et droit à l'image

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce par e-mail à info@kmtacademie.com.
L'inscription à la lettre d'information est facultative et nécessite l'accord exprès du client, qui peut se désinscrire à tout moment par le lien présent dans chaque e-mail.
Aucune photo ou vidéo d'un participant n'est diffusée sans son autorisation écrite préalable, précisant l'usage prévu ; pour un mineur, l'autorisation écrite de son représentant légal est requise.

17. Responsabilité

L'Organisme de formation est tenu à une obligation de moyens. Les contenus délivrés (idées, méthodes, conseils) ne constituent pas une promesse de résultat (gains, performance, succès) et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel habilité en matière médicale, juridique ou financière. Le participant reste responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.
Sauf dommage corporel, faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de l'Organisme de formation est limitée au montant payé par le client pour la formation concernée.

18. Affiliation et recommandations

Dans ses communications et formations, l'Organisme de formation peut recommander des outils, sites ou prestataires. Lorsqu'il est partenaire de ces entreprises, il peut percevoir une commission si le client achète sur sa recommandation.

19. Réclamations

Toute réclamation est adressée par écrit à l'Organisme de formation, par courrier au 21 rue du Docteur Barbaroux, 83170 Brignoles, ou par e-mail à info@kmtacademie.com. L'Organisme de formation en accuse réception et y répond dans les meilleurs délais.

20. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; pour les clients professionnels, devant les tribunaux du ressort du siège social de l'Organisme de formation.